Installations classées
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LE GRATON LYONNAIS SA (1)

Zone Artisanale Le Curtil , 38121 Reventin-Vaugris

Numéro d'établissement :
0053800343
SIRET :
30631517700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 38

Dernière inspection : 19/10/2021

Installations classées - LE GRATON LYONNAIS SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LE GRATON LYONNAIS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 11.000 t/j
2240 B.2.b Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 3.500 t/j
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - LE GRATON LYONNAIS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-27 AP prescriptions complémentaires APC DDPP-SE-2023-04-21-LE GRATON LYONNAIS-REVENTIN-VAUGRIS.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit