Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DOMAINE DE BOULIEU (1)

Route de la Moulie , 38510 Courtenay


Numéro d'établissement :
0053800166
SIRET :
39052183900022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 38

Dernière inspection : 21/05/2026

Installations classées - SCEA DOMAINE DE BOULIEU - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-21 260603_rapport-Géorisque_Métha Boulieu-VF
2025-11-13 251215_Rapport-Géorisque_Boulieu_VF2.odt
2024-06-20 240812_RI.publiable
2023-07-06 230824_RI publiable
Installations classées - SCEA DOMAINE DE BOULIEU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 24000.000 L/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 31.000 t/j
Installations classées - SCEA DOMAINE DE BOULIEU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-26 AP mise en demeure AP n°DDPP-SE-2024-09-15

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit