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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRIOCHE PASQUIER (1)

ZI Les Eplagnes , 38490 Charancieu

Numéro d'établissement :
0053800107
SIRET :
33374856400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 38

Dernière inspection : 13/11/2025

Installations classées - BRIOCHE PASQUIER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-02 231019_RI publiable
2023-04-25 230509_RI publiable
2020-12-09 Rapport d'inspection 2020
Installations classées - BRIOCHE PASQUIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 74.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 17.000 t/j
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - BRIOCHE PASQUIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-25 AP prescriptions complémentaires AP n°DDPP-SE-2024-06-14
2024-05-13 AP levée de mise en demeure AP levée MED n°DDPP-SE-2024-05-05
2023-06-08 AP mise en demeure APMED-N°DDPP-SE-2023-06-02.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit