Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DOMAINE SAINT MARTIN (1)

SAINT MARTIN Annick THIEVENAZ , 38510 Arandon-Passins


Numéro d'établissement :
0053800023
SIRET :
44219122700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 38

Dernière inspection : 02/07/2021

Installations classées - DOMAINE SAINT MARTIN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DOMAINE SAINT MARTIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 69500.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 69500.000 u
Installations classées - DOMAINE SAINT MARTIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-03 AP mise en demeure 20260203_AP n°DDPP-SE-2026-01-01
2023-02-06 Document de procédure 38_Dossier-Reexamen-IED_0053800023.pdf
2014-01-21 Autre Arrêté préfectoral complémentaire
2001-03-07 Autre Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit