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Installations classées
ou autres sites inspectés

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INST NATIONAL RECHERCHE AGRONOMIQUE (1)

L ORFRASIERE , 37380 Nouzilly

Numéro d'établissement :
0053700731
SIRET :
18007003900870
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 37

Dernière inspection : 22/06/2021

Installations classées - INST NATIONAL RECHERCHE AGRONOMIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - INST NATIONAL RECHERCHE AGRONOMIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 820.0 kg
2101 1.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 100.0 u
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 57472.0 u
2210 2 Abattoirs fixes de capacité comprise entre 500 kg/j et 5 t/j Déclaration 3.0 kg/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 120.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.4 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit