Installations classées
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GAEC GRAND COUESME (1)

Le Grand Couesmé , 37500 Marçay


Numéro d'établissement :
0053700605
SIRET :
31874695500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 37

Dernière inspection : 31/07/2025

Installations classées - GAEC GRAND COUESME - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-31 Pub2025PPC0053700605YD
Installations classées - GAEC GRAND COUESME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 2146.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4720.000 u
Installations classées - GAEC GRAND COUESME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-08 Document de procédure GRAND COUESME acte reexamen IED
2012-03-20 AP prescriptions complémentaires AP 19191 du 20 mars 2012
1993-07-22 AP d'autorisation AP 14004 du 22 07 93 GRAND COUESME

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit