Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS LA FENNETRIE (1)

La Fennetrie , 37500 Marçay


Numéro d'établissement :
0053700604
SIRET :
34926041400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 37

Dernière inspection : 04/05/2022

Installations classées - SAS LA FENNETRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-04 PAVE-JMA-DDPP37-2022 RAPPORT PUBLIABLE -SAS LA FENNETRIE-MARCAY
Installations classées - SAS LA FENNETRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 190.0 kW
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 9370.0 u
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 2250.0 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 17720.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS LA FENNETRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 37_Dossier-Reexamen-IED_0053700604.pdf
2012-06-22 AP prescriptions complémentaires AP 19253 du 12 juin 2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit