Installations classées
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EARL BAGLAN PROUST (1)

La Pitonnerie , 37110 Les Hermites


Numéro d'établissement :
0053700481
SIRET :
35392106700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 37

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - EARL BAGLAN PROUST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 Rapport inspection Georisque _2
2022-06-15 Partie_publiable
Installations classées - EARL BAGLAN PROUST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 78500.000 u
Installations classées - EARL BAGLAN PROUST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-03 Document de procédure lettre pref IED baglan - proust
2007-01-10 AP d'autorisation arrêté Baglan - Proust 2007.pdf
2007-01-10 AP prescriptions complémentaires arrêté Baglan - Proust 2007.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit