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SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN (1)

La Croix Morin , 37120 Courcoué


Numéro d'établissement :
0053700361
SIRET :
41761716400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 37

Dernière inspection : 31/10/2025

Installations classées - SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-31 Pub2025INSP0053700361YD
2023-10-17 PubRI2023MED0053700361YD
2023-03-15 SCEA CROIX MORINPartie_publiable(1)
Installations classées - SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 13000.000 m3
Installations classées - SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-16 AP d'autorisation AP 21436 Domaine Croix Morin
2004-10-11 AP prescriptions complémentaires AP 17538 du 11 oct 2004
1998-01-08 AP prescriptions complémentaires AP 14920 du 08 janvier 1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit