Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA LES MOULINS A VENT (1)

Les Moulins à Vent , 37140 La Chapelle-sur-Loire


Numéro d'établissement :
0053700255
SIRET :
30332219200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 37

Dernière inspection : 31/05/2024

Installations classées - SCEA LES MOULINS A VENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-31 Partie_publiable
Installations classées - SCEA LES MOULINS A VENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 100000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 100000.0 u
Installations classées - SCEA LES MOULINS A VENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 37_Dossier-Reexamen-IED_0053700255.pdf
2007-07-16 AP prescriptions complémentaires récépissé changement exploitant 18167 du 16 juillet 2007
1988-10-07 AP d'autorisation AP n °88-111 du 20 octobre 1988

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit