Installations classées
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SUEZ ORGANIQUE (1)

Vaubrault , 37210 Chançay

Numéro d'établissement :
0053700209
SIRET :
34530688000328
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 37

Dernière inspection : 11/01/2019

Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 40.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 200.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 643.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 239.000 m3
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 70.000 t/j
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 100.000 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 20.000 t/j
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-09 Autre Arrêté préfectoral concernant TERRALYS/USINE SERPOT daté du 09/09/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit