Installations classées
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SCEA DU PONT DES CHAMPS (1)

LE PONT DU CHAMPS , 36400 Montlevicq

Numéro d'établissement :
0053600238
SIRET :
48784629700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 36

Dernière inspection : 02/08/2023

Installations classées - SCEA DU PONT DES CHAMPS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-02 Partie_publiable
Installations classées - SCEA DU PONT DES CHAMPS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 5740.000 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 8360.000 u
Installations classées - SCEA DU PONT DES CHAMPS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-21 Document de procédure 20231221_Notification exploitant Arrêté ministériel MTD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit