Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

HARRYS FRANCE - usine de Châteauroux (1)

Rue du Grand Pré , 36000 Châteauroux

Numéro d'établissement :
0053600076
SIRET :
43322535600073
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 36

Dernière inspection : 20/06/2019

Installations classées - HARRYS FRANCE - usine de Châteauroux - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HARRYS FRANCE - usine de Châteauroux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HARRYS FRANCE - usine de Châteauroux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-16 Arrêté préfectoral 5367620181109APCTRA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit