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Installations classées
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EARL DU GRAND MAGNOLET (1)

LE GRAND MAGNOLET , 36330 Arthon

Numéro d'établissement :
0053600014
SIRET :
41395569100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 36

Dernière inspection : 22/06/2022

Installations classées - EARL DU GRAND MAGNOLET - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-22 Partie_publiable
Installations classées - EARL DU GRAND MAGNOLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 760.000 Animaux-Eq
Installations classées - EARL DU GRAND MAGNOLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-21 Rapport rapport IIC
2021-01-21 Arrêté préfectoral 5361420210121APENRRE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit