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Installations classées
ou autres sites inspectés

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KERVALIS (1)

LA HAIE ROBERT Boite Postale 30213 , 35502 Vitré


Numéro d'établissement :
0053503229
SIRET :
40326425200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 19/09/2024

Installations classées - KERVALIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-19 Rapport_publiable
Installations classées - KERVALIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 17.300 MW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 170.000 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - KERVALIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-26 AP prescriptions complémentaires APM rubriques n° 34764-4 du 26-07-2022.pdf
2005-06-24 AP d'autorisation APA n°34767 du 24 juin 2005 - KERVALIS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit