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Installations classées
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ETABLISSEMENTS JEAN CHAPIN (1)

20 RUE DU LIEUTENANT COLONEL DUBOIS BP 7211 , 35132 Vezin-le-Coquet

Numéro d'établissement :
0053503190
SIRET :
71920041200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ETABLISSEMENTS JEAN CHAPIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 53.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.708 MW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - ETABLISSEMENTS JEAN CHAPIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-05 AP prescriptions complémentaires Arrêté modificatif n°18597-4 du 5 octobre 2023
2020-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°185697 du 22 février 1988 portant autorisation d'exploiter un abattoir
2020-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°18597-2 du 03 octobre 2007 portant modification des prescriptions applicables aux installations de la SAS ETS JEAN CHAPIN
2010-07-26 AP prescriptions complémentaires APC n°18597-3 du 26 juillet 2010
2007-10-03 AP prescriptions complémentaires APM n°18597 du 03 octobre 2007
1999-12-31 AP prescriptions complémentaires APM n°18597 du 31 decembre 1999
1988-02-22 AP d'autorisation APA n°18597 du 22 février 1988

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit