Installations classées
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GELDELIS (1)

LE HAUT MONTIGNE 323 Rue du Pont Samoual , 35370 Torcé

Numéro d'établissement :
0053503073
SIRET :
39877255800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - GELDELIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 rapport_2025INSPPPC7NH3.pdf
Installations classées - GELDELIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 6.600 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 2.100 t/j
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 20000.000 L/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1650.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - GELDELIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-27 Arrêté préfectoral Arrête préfectoral n°41552 du 27 février 2014 portant autoirsation d'exploiter un atelier de préparation de quiches et de tartes salées
2014-02-27 AP d'autorisation AP n°41552 du 27 fevrier 2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit