Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA LA PETITE GUEHARDIERE (1)

Le Petit Clos , 35190 Tinteniac


Numéro d'établissement :
0053503071
SIRET :
82922631500028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 27/05/2026

Installations classées - SCEA LA PETITE GUEHARDIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-10 EARL LA PETITE GUEHARDIERE Partie_publiable
Installations classées - SCEA LA PETITE GUEHARDIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 110000.000 u
Installations classées - SCEA LA PETITE GUEHARDIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-22 AP mise en demeure 20231222_AP mise en demeure
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053503071.pdf
2017-07-12 AP prescriptions complémentaires APM_43828_SCEA_DU_PETIT_CLOS
1996-09-11 AP d'autorisation APA_26659_PRESCHOUX

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit