Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA SOC ELEVAGE (1)

LE BOIS COURE , 35133 La Selle-en-Luitré

Numéro d'établissement :
0053502974
SIRET :
32365740300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 22/07/2024

Installations classées - SCEA SOC ELEVAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-22 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SCEA SOC ELEVAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 2251.0 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4188.0 u
Installations classées - SCEA SOC ELEVAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-03 AP prescriptions complémentaires 20240703_APM SOT n°42832-6
2023-05-09 AP prescriptions complémentaires 20230509_ APM n°42832-4.pdf
2023-04-25 AP prescriptions complémentaires 20230425_AP SOT n°42832-3.pdf
2021-05-26 AP prescriptions complémentaires 20210526_AP autorisation n°42832-2
2020-08-06 Arrêté préfectoral Récépissé de succession n° 44426
2020-01-09 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053502974.pdf
2015-10-06 AP d'autorisation APEP 42832 06 10 2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit