Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC LE FRESNE (1)

LE FRESNE LE FRESNE , 35330 Saint-Séglin


Numéro d'établissement :
0053502923
SIRET :
34989288500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 21/11/2025

Installations classées - GAEC LE FRESNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-21 rapport-27
2022-09-13 GAEC LE FRESNE rapport GEORISQUES
Installations classées - GAEC LE FRESNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1776.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3176.000 u
Installations classées - GAEC LE FRESNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-10 AP d'autorisation 20260210_APA n°45044
2016-08-11 AP prescriptions complémentaires APM_38377-1_GAEC_LE_FRESNE
2009-08-04 AP d'autorisation APA_38377_GAEC_LE_FRESNE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit