Installations classées
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COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND (1)

PLACE DE LA MAIRIE , 35290 Saint-Méen-le-Grand

Numéro d'établissement :
0053502820
SIRET :
21350297400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 10/02/2026

Installations classées - COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-10 rapport_2026INSPCPPC7.pdf
Installations classées - COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 13000.000 h éq.
Installations classées - COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modificatif n°33889-1 du 26 juin 2018
2004-08-04 AP d'autorisation APA n°33889 du 04 août 2004 - autorisation exploiter STEP
2004-08-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°33889 du 04 août 2004 portant autorisation d'exploiter une STEP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit