Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA LE HAUT BEL (1)

LE HAUT BEL , 35600 Sainte-Marie


Numéro d'établissement :
0053502809
SIRET :
50011385700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 19/06/2024

Installations classées - SCEA LE HAUT BEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SCEA LE HAUT BEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 60000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 60000.000 u
Installations classées - SCEA LE HAUT BEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053502809.pdf
2013-03-13 AP prescriptions complémentaires APM_35282_EARL_LE_HAUT_BEL
2006-01-19 AP d'autorisation APA_35282_GOUIN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit