Installations classées
ou autres sites inspectés

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SECANIM SAS (1)

LA JANAIE , 35250 Saint-Germain-sur-Ille


Numéro d'établissement :
0053502694
SIRET :
92249647600040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 07/10/2024

Installations classées - SECANIM SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-07 Rapport_publiable
Installations classées - SECANIM SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
2731 2 Dépôt ou transit de sous-produits animaux Autorisation 210000.000 kg
Installations classées - SECANIM SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-09-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modificatif n°29375-2 du 28 septembre 2007
2007-07-28 AP prescriptions complémentaires APM n° 29375-2 du 28 septembre 2007 - prévention_pollution_eaux
2004-12-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modificatif n°29375 du 14 décembre 2004
2004-12-14 AP prescriptions complémentaires APM n° 29375-1 du 14 décecmbre 2004
1999-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°29375 du 23 juillet 1999
1999-07-23 AP d'autorisation APA n°29375 du 23 juillet 1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit