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SOCIETE INTERCOMMUNALE D'ABATTAGE (1)

Z.A. LA HEMETIERE RUE DE CHASNE , 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné

Numéro d'établissement :
0053502523
SIRET :
32923383700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 10/02/2023

Installations classées - SOCIETE INTERCOMMUNALE D'ABATTAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-10 SIA_rapport_publiable
2022-05-05 Partie_publiable
Installations classées - SOCIETE INTERCOMMUNALE D'ABATTAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 20.0 t/j
Installations classées - SOCIETE INTERCOMMUNALE D'ABATTAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-09 AP prescriptions complémentaires APC n°16998-1 du 09 novembre 2023
2020-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°5739 du 16 juillet 1963

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit