Installations classées
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SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS (1)

LIEU DIT FROMY , 35240 Retiers

Numéro d'établissement :
0053502445
SIRET :
40303232900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 21/01/2020

Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°34927 du 01 septembre 2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit