Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL TREFLAMM (1)

Le Haut Bouillon LE HAUT BOUILLON , 35240 Retiers


Numéro d'établissement :
0053502431
SIRET :
52391075000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 29/11/2023

Installations classées - EARL TREFLAMM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-29 00095_RGEO
2023-11-28 04122_RGEO
Installations classées - EARL TREFLAMM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 22.000 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 94350.000 u
Installations classées - EARL TREFLAMM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053502431.pdf
2014-09-16 AP d'autorisation APA_41931
2014-09-16 AP d'autorisation APA_41931

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit