Installations classées
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MAITRE JACQUES (1)

Z.I. Route de Lorient 13, rue Léon Berthault , 35000 Rennes

Numéro d'établissement :
0053502425
SIRET :
42467952000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 12/03/2020

Installations classées - MAITRE JACQUES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MAITRE JACQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 100.000 t/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1560.000 m3
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - MAITRE JACQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-25 Arrêté préfectoral APM n°40252-2 du 25/03/2021
2021-03-25 AP prescriptions complémentaires 20210325_APM n° 40952-2 du 25-03-2021-1.pdf
2020-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modificatif n° 40952-du 06 août 2020
2020-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire n°26370-1 du 07 mai 2012
2020-06-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n° 40952 du 13/05/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit