Installations classées
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SCEA MARQUET LES JARDIERES (1)

LES BASSES JARDIERES , 35720 Pleugueneuc


Numéro d'établissement :
0053502311
SIRET :
81500246400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 16/11/2023

Installations classées - SCEA MARQUET LES JARDIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-16 SCEA MARQUET LES JARDIERES Partie_publiable
Installations classées - SCEA MARQUET LES JARDIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4016.000 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3686.000 u
Installations classées - SCEA MARQUET LES JARDIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053502311.pdf
2018-02-06 AP prescriptions complémentaires APM_30758_SCEA_MARQUET_LES_JARDIERES
2001-03-28 AP d'autorisation APA__30758_EARL_MARQUET

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit