Installations classées
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ATELIER DE L'ARGOAT (1)

LA POINTE , 35380 Plélan-le-Grand

Numéro d'établissement :
0053502275
SIRET :
33266239400029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 10/02/2026

Installations classées - ATELIER DE L'ARGOAT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-10 rapport_2026INSPSIGNALEMENT.pdf
2024-10-14 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ATELIER DE L'ARGOAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 14.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.046 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ATELIER DE L'ARGOAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-29 AP prescriptions complémentaires APC n°38778-1 du 29 juillet 2025
2025-06-06 AP prescriptions complémentaires AP examen cas par cas du 6 juin 2025
2020-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°36778 du 05 mars 2010
2010-03-05 AP d'autorisation AP n°38778 du 05 mars 2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit