Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DU HERAN (1)

LE HERAN , 35290 Muel

Numéro d'établissement :
0053502019
SIRET :
49276146500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 10/10/2024

Installations classées - SCEA DU HERAN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-10 SCEA DU HERAN Partie_publiable
2022-07-18 EARL LE HERAN rapport GEORISQUES
Installations classées - SCEA DU HERAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 8600.0 u
Installations classées - SCEA DU HERAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-16 AP d'autorisation APA n°44968_SCEA_DU_HERAN
2020-06-22 Autre APLMED EARL DU HERAN
2019-08-26 Arrêté de mise en demeure APMD EARL DU HERAN
2018-07-18 AP d'autorisation APA_44005_EARL_DU_HERAN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit