Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EARL VILLAURY (1)

VILLAURY , 35500 Montreuil-sous-Pérouse


Numéro d'établissement :
0053501946
SIRET :
51271382700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 03/06/2024

Installations classées - EARL VILLAURY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-03 Partie publiable
Installations classées - EARL VILLAURY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 940.4 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2532.0 u
Installations classées - EARL VILLAURY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-14 AP prescriptions complémentaires 20240614_APM PREF
2020-06-09 AP d'autorisation AP EP n°44390 du 09 juin 2020
2013-12-23 Autre arrêté modificatif

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit