Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC DE LA VILLE NEVEU (1)

LA VILLE NEVEU LA VILLE NEVEU , 35160 Monterfil

Numéro d'établissement :
0053501904
SIRET :
35337184200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 09/09/2025

Installations classées - GAEC DE LA VILLE NEVEU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-09 rapport-10
2022-05-06 GAEC VILLE NEVEU georisques
Installations classées - GAEC DE LA VILLE NEVEU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 5684.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3845.000 u
Installations classées - GAEC DE LA VILLE NEVEU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053501904.pdf
2021-01-29 Arrêté préfectoral APM N°39022-3 GAEC DE LA VILLE NEVEU
2013-01-08 AP prescriptions complémentaires APM_39022_GAEC_DE_LA_VILLE_NEVEU
2010-08-09 AP d'autorisation APA_39022_GAEC_DE_LA_VILLE_NEVEU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit