Installations classées
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COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE - STEP (1)

RUE ST ELOI , 35360 Montauban-de-Bretagne

Numéro d'établissement :
0053501858
SIRET :
20008587600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 06/01/2022

Installations classées - COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE - STEP - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-06 Rapport_Géorisques
Installations classées - COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE - STEP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 17000.000 h éq.
Installations classées - COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE - STEP - Textes publics disponibles
Date Type Description
1998-09-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°28492 du 22 septembre 1998 - autorisation exploiter STEP
1998-09-22 AP d'autorisation APA n°28492 du 22 septembre 1998 - STEP MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit