Installations classées
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ALLIOMER (1)

ZONE ARTISANALE ACTIPOLE 35 , 35540 Miniac-Morvan

Numéro d'établissement :
0053501828
SIRET :
61592023800107
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 15/12/2022

Installations classées - ALLIOMER - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-15 alliomer_rapport_publiable
Installations classées - ALLIOMER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 57.000 t/j
Installations classées - ALLIOMER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-23 Autre Arrêté n°36553 du 21 mai 2007 autorisant la SAS Pêcheries Océeanes à augmenter son activité pour son site de Miniac-Morvan
2007-05-21 AP d'autorisation AP n°36553 du 21 mai 2007_Autorisation_exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit