Installations classées
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GAEC LA GREE DE ROPPENARD (1)

GREE DE ROPPENARD (VB) , 35330 Val d'Anast

Numéro d'établissement :
0053501690
SIRET :
41997049600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 19/06/2026

Installations classées - GAEC LA GREE DE ROPPENARD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-10 GAEC LA GREE DE ROPPENARD Partie_publiable
2023-06-13 GAEC LA GREE DE ROPPENARD Partie_publiable
Installations classées - GAEC LA GREE DE ROPPENARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 54000.000 u
Installations classées - GAEC LA GREE DE ROPPENARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053501690.pdf
2020-09-11 Arrêté de mise en demeure APMD GAEC GREE DE ROPPENARD
2018-05-17 AP prescriptions complémentaires APM_30125_GAEC_DE_LA_GREE_DE_ROPPENARD
2000-04-11 AP d'autorisation APA_30125_GAEC_DE_LA_GREE_DE_ROPPENARD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit