Installations classées
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SCEA GOURHAND (1)

2, route du Haut Pays - La Dordonnière (Porcs) , 35640 Martigne-Ferchaud

Numéro d'établissement :
0053501670
SIRET :
42237517000020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 18/12/2024

Installations classées - SCEA GOURHAND - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-18 03792_RGEO
Installations classées - SCEA GOURHAND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1641.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3776.000 u
Installations classées - SCEA GOURHAND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-03 AP d'autorisation 20230403_APA n°44804.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit