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Installations classées
ou autres sites inspectés

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NOVANDIE (1)

Rue de la Gravelle , 35560 Marcillé-Raoul


Numéro d'établissement :
0053501619
SIRET :
31460305100298
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 30/09/2025

Installations classées - NOVANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-30 20251010_GEORISQUES RAP-INSP_NOVANDIE_MARCILLE-RAOUL
2024-11-28 20241210 RAP GEORISQUES
2023-12-06 20240109 rapport georisques VI NOVANDIE Marcille Raoul
2022-08-03 2022 08 29 rapport georisques VI NOVANDIE
Installations classées - NOVANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 30.000 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 12.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.750 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2200.000 kW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - NOVANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-20 AP d'autorisation 2025 05 20_APC 39883-3
2023-09-25 AP prescriptions complémentaires 2023 09 25_APC 39883-2

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit