Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA LA VILLE ES ARCHERS (1)

LA VILLE ES ARCHERS , 35750 Iffendic


Numéro d'établissement :
0053501340
SIRET :
32794693500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 20/05/2026

Installations classées - SCEA LA VILLE ES ARCHERS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-20 260520-0053501340-RIG
2023-01-25 SCEA LA VILLE ES ARCHERS Partie_publiable
Installations classées - SCEA LA VILLE ES ARCHERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 2247.000 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 44880.000 u
Installations classées - SCEA LA VILLE ES ARCHERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053501340.pdf
2023-01-31 Document de procédure SCEA LA VILLE ES ARCHERS Const. jardin hiver
2021-11-03 Arrêté préfectoral APE SCEA LA VILLE ES ARCHERS
2021-10-28 AP prescriptions complémentaires APM_39397-1_SCEA_DE_LA_VILLE_ES_ARCHERS
2011-03-11 AP d'autorisation APA_39397_GAEC_DE_LA_VILLE_ES_ARCHERS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit