Installations classées
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SCEA LA PETITE GUEHARDIERE (1)

LA PETITE GUEHARDIERE , 35630 Hede-Bazouges


Numéro d'établissement :
0053501303
SIRET :
82922631500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 27/11/2024

Installations classées - SCEA LA PETITE GUEHARDIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-27 04298_RGEO
Installations classées - SCEA LA PETITE GUEHARDIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 25500.000 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 49500.000 u
Installations classées - SCEA LA PETITE GUEHARDIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-03 AP mise en demeure 20250303_PREF_AP mise en demeure
2025-01-24 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053501303.pdf
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053501303.pdf
2017-10-17 AP prescriptions complémentaires APC_26653-1
2010-11-05 AP prescriptions complémentaires APC_26653
1996-09-10 AP d'autorisation APAUTO_26653

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit