Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA RUANLT (1)

LA LAMBERDAIS , 35390 Grand-Fougeray


Numéro d'établissement :
0053501211
SIRET :
39078876800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 02/03/2023

Installations classées - SCEA RUANLT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-02 EARL RUANLT Partie_publiable
Installations classées - SCEA RUANLT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4599.0 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2961.0 u
Installations classées - SCEA RUANLT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-17 Document de procédure SCEA RUANLT annexe
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053501211.pdf
2020-07-06 Arrêté préfectoral APM EARL RUANLT
2010-06-22 AP d'autorisation APA_38956_EARL_RUANLT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit