Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA BINARD (1)

LA NOE LA NOE , 35290 Gaël


Numéro d'établissement :
0053501141
SIRET :
40002237200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 12/09/2023

Installations classées - SCEA BINARD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-12 Partie_publiable-5
2022-06-13 GAEC BINARD rapport GEORISQUES
Installations classées - SCEA BINARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 576.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 7056.000 u
Installations classées - SCEA BINARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-17 AP prescriptions complémentaires 20250717_APM n°44066-1
2025-04-02 Document de procédure Const° d'un hangar pour couvrir les silos couloirs extérieurs
2024-07-18 Document de procédure DDPP35-CCE24071815120
2023-10-25 Document de procédure DDPP35-CCE23102513190
2018-11-13 AP d'autorisation DDPP35-CCE24071815120

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit