Installations classées
ou autres sites inspectés

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MONSIEUR LOUIS GAUVIN (1)

LA FOSSE , 35620 Ercé-en-Lamée


Numéro d'établissement :
0053500986
SIRET :
84873441400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 22/09/2025

Installations classées - MONSIEUR LOUIS GAUVIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-22 RI Geo Louis GAUVIN
2022-03-07 01262
Installations classées - MONSIEUR LOUIS GAUVIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2332.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 72600.000 u
Installations classées - MONSIEUR LOUIS GAUVIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-23 AP mise en demeure 20260323_AP de MISE EN DEMEURE
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053500986.pdf
1997-07-22 AP d'autorisation APA_27325

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit