Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DU BOIS DE THIOUZEE (1)

THIOUZEE , 35390 La Dominelais

Numéro d'établissement :
0053500895
SIRET :
43487365900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 07/02/2023

Installations classées - SCEA DU BOIS DE THIOUZEE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-07 SCEA DU BOIS DE THIOUZEE Partie_publiable
Installations classées - SCEA DU BOIS DE THIOUZEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1180.0 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2869.0 u
Installations classées - SCEA DU BOIS DE THIOUZEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053500895.pdf
2019-06-05 AP prescriptions complémentaires APM_40501-4_SCEA_DU_BOIS_DE_THIOUZEE
2017-10-09 AP prescriptions complémentaires APM_40501-3_SCEA_DU_BOIS_DE_THIOUZEE
2012-09-24 AP d'autorisation APA_40501_SCEA_DU_BOIS_DE_THIOUZEE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit