Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CORNILLE SAS (1)

LIEU DIT LES GUICHARDIERES ZA BOIS DE CORNILLE , 35500 Cornillé


Numéro d'établissement :
0053500772
SIRET :
42932528500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 29/01/2026

Installations classées - CORNILLE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-29 rapport_2025INSPPPC3.pdf
2023-10-19 Rapport_publiable
Installations classées - CORNILLE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 0.252 l
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 210.000 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 50.000 t/j
2240 A Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras Autorisation
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 17.200 MW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 400.000 t/j
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 11.510 t
Installations classées - CORNILLE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-29 AP mise en demeure APMD du 29 avril 2026
2011-11-29 AP d'autorisation APA CORNILLE n°39985 du 29 novembre 2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit