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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC LA COUR (1)

LA COUR , 35270 Combourg


Numéro d'établissement :
0053500744
SIRET :
43980646400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 21/12/2022

Installations classées - GAEC LA COUR - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-21 00035_RGEO
2022-12-21 00033_RGEO
Installations classées - GAEC LA COUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 162.000 u
2101 2.b Bovins (élevage, vente, transit, etc) Enregistrement 200.000 u
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 21.000 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 50640.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GAEC LA COUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-10 AP prescriptions complémentaires 20250110_APM n°43929-1
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053500744.pdf
2018-02-22 AP prescriptions complémentaires APC_43930
2018-02-22 AP prescriptions complémentaires APE_43929
2013-10-02 AP d'autorisation APA_41297

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit