Installations classées
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GAEC LA SAPINIERE (1)

LA SAPINIERE DE LORETTE , 35330 Comblessac


Numéro d'établissement :
0053500728
SIRET :
79001372600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 19/06/2026

Installations classées - GAEC LA SAPINIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-06-19 260619_0053500728_RIG
2023-02-14 GAEC LA SAPINIERE Partie_publiable
Installations classées - GAEC LA SAPINIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3755.000 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2516.000 u
Installations classées - GAEC LA SAPINIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-08-19 AP mise en demeure 20260819_PREF_AP - Mise en demeure
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053500728.pdf
2014-10-08 AP prescriptions complémentaires APM_36759_EARL_LA_SAPINIERE_DE_LORETTE
2007-07-11 AP d'autorisation APA_36759_SARL_LA_SAPINIERE_DE_LORETTE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit