Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE L'ETANG (1)

LE BOIS DU LIET , 35640 Chelun

Numéro d'établissement :
0053500677
SIRET :
33227696300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 18/12/2023

Installations classées - SCEA DE L'ETANG - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-18 00056_RGEO
Installations classées - SCEA DE L'ETANG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 8454.000 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 6280.000 u
Installations classées - SCEA DE L'ETANG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053500677.pdf
2018-11-08 AP prescriptions complémentaires APC_41437-2
2013-12-30 AP d'autorisation APA_41437

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit