Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL LES TONNELIERES (1)

6 LD LES TONNELIERES , 35220 Châteaubourg

Numéro d'établissement :
0053500602
SIRET :
89279944600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 16/02/2023

Installations classées - EARL LES TONNELIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-16 00763_GEO
Installations classées - EARL LES TONNELIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1242.0 Animaux-Eq
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 10400.0 Animaux-Eq
Installations classées - EARL LES TONNELIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-02 Arrêté préfectoral APE_GREGOIRE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit