Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GAEC BRODE (1)

LA PLANCHE , 35133 La Chapelle-Fleurigné

Numéro d'établissement :
0053500557
SIRET :
91499609500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 30/04/2026

Installations classées - GAEC BRODE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-30 260430-0053500557_RIG
2023-07-10 Partie_publiable
Installations classées - GAEC BRODE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 60000.000 u
Installations classées - GAEC BRODE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053500557.pdf
2022-09-29 AP prescriptions complémentaires RDS n°44754 du 29 09 2022
2020-10-12 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-10-12 AP prescriptions complémentaires APA M n°32041-2 du 11 09 2020
2020-10-12 AP prescriptions complémentaires APA RM n°32041-2 du 12 10 2020
2020-10-12 Arrêté préfectoral document
2016-08-02 AP prescriptions complémentaires APA M n°32041-1 du 02 08 2016
2002-06-03 AP prescriptions complémentaires APA M n°32041 du 03 06 2002
1991-04-04 AP d'autorisation APA EP n°19730 du 04 04 1991

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit