Installations classées
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EARL LA POMMERAIS (1)

LA POMMERAIS , 35630 La Chapelle-Chaussée


Numéro d'établissement :
0053500512
SIRET :
39167576600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 07/12/2023

Installations classées - EARL LA POMMERAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-07 EARL LA POMMERAIS Partie_publiable
Installations classées - EARL LA POMMERAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 51600.000 u
Installations classées - EARL LA POMMERAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053500512.pdf
2015-08-11 AP prescriptions complémentaires APM_26423-3_EARL_DE_LA_POMMERAIS
2013-12-23 AP prescriptions complémentaires APM_26423-2_EARL_DE_LA_POMMERAIS
1996-04-25 AP d'autorisation APA_26423_EARL_DE_LA_POMMERAIS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit